AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1L'impact sur le marché de l'art de la loi du 1er août 2006 réformant le droit d'auteur

L'impact sur le marché de l'art de la loi du 1er août 2006 réformant le droit d'auteur

Communication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1

Etude par Pierre HENAFF docteur en droit

EXTRAIT *

La médiatisation de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur dans la société de l'information n'a pas empêché que ses réformes intéressant le marché de l'art restent discrètes. La question de la reproduction des oeuvres d'art offertes à la vente et, surtout, le droit de suite ont pourtant sensiblement évolué. Le marché de l'art français est globalement tout sourire. Le cataclysme annoncé au lendemain de la réforme des ventes volontaires aux enchères par la loi du 10 juillet 2000Note 1 n'a (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement