Derrière l'originalité, la nouveauté !

Communication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

En fondant sa décision sur l'absence d'antériorité de toute pièce et le caractère nouveau des choix opérés par un auteur, une cour d'appel n'a pas caractérisé en quoi ces choix pour arbitraires qu'ils soient portaient l'empreinte de la personnalité de ses auteurs. 1 – Le droit d'auteur a ses symboles. Et au panthéon des symboles du droit d'auteur, l'originalité occupe une place prépondérante. En effet, l'originalité nous plonge au sein de la raison d'être du droit d'auteur : protéger la parcelle (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 7 nov. 2006, n° 05-16.843, F-P+B, Sté Diffusion Corse du livre, SA c/ Antoine Perigot et a. : Juris-Data n° 2006-035762

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2007-01-01


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