Marque : Olymprix, épilogue d'une saga

Communication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

La bataille judiciaire autour des Olymprix durait depuis si longtemps que l'on a peine à croire que, par un récent arrêt, la Cour de cassation y a mis un terme définitif en donnant raison à une cour d'appel d'avoir décidé que la transformation de la marque « Olympique » en « Olymprix » était réalisée dans le but de profiter, sans bourse délier, de son image d'excellence. Marque. - Transformation. - Image. - Profit

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. com., 31 oct. 2006, n° 04–18.043, F-D, SA Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC) c/ Comité national olympique et sportif français (CNOSF) : Juris-Data n° 2006-035696

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N°1 . 2007-01-01


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