AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1Injure non publique à caractère racial : les désordres de la prescription (suite)

Injure non publique à caractère racial : les désordres de la prescription (suite)

Communication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Cet arrêt se situe dans le droit fil de celui, commenté dans ces colonnes, rendu par la même chambre de la Cour de cassation le 23 mai 2006 (Cass. crim., 23 mai 2006, n° 06-80.820, Le Procureur général près la cour d'appel de Douai : Juris-Data n° 2006-033988 ; Dr. pén. 2006, comm. 110 ; Comm. com. électr. 2006, comm. 161 ; et pour les deux arrêts V. obs. E. Dreyer, JCP G 2006, I, 190, n° 6). Comme on le savait déjà donc, l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 qui a porté à un an le délai de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 7 juin 2006, n° 05-83.812, F-P+F, Stéphane B. : Juris-Data n° 2006-034228

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement