Quelle définition pour l'oeuvre audiovisuelle ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.senat.fr Après l'adoption par le Sénat du projet de loi sur la télévision du futur le 21 novembre dernier, la proposition de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) de redéfinir l'oeuvre audiovisuelle a été acceptée. La définition actuelle date de 1990 mais un débat sur son étendue existe depuis la polémique surgie en 2003 autour de l'émission « Popstars » de M6. Ainsi, en France, la qualification d'oeuvre audiovisuelle protège aussi bien les films cinématographiques que certaines (...)

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N°1 . 2007-01-01


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