AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1La Commission autorise un nouveau régime britannique d'aides fiscales pour le cinéma

La Commission autorise un nouveau régime britannique d'aides fiscales pour le cinéma

Communication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/06/1611, 22 nov. 2006 Ce régime vise à recourir à des aides fiscales pour encourager les cinéastes à réaliser des films britanniques ayant un contenu culturel. Il est autorisé jusqu'au 31 mars 2012 sur la base du nouvel examen culturel britannique (UK Cultural Test). Pour pouvoir bénéficier de l'aide, les films qui ne sont pas des coproductions européennes devront réussir le nouvel examen culturel britannique. Pour être reçu à cet examen à points, un film doit obtenir au moins (...)

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N°1 . 2007-01-01


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