Les juges d'instruction à portée de clic

Communication Commerce électronique - Janvier 2008 - n° 1

Focus par Éric MORAIN avocat associé (Carbonnier, Lamaze, Rasle & associés)

EXTRAIT *

Le pouvoir exorbitant des juges d'instruction serait-il en train de disparaître ? Je veux parler de cette arme absolue, de cet obstacle quasi-incontournable, de ce qui empêche trop souvent l'avocat d'être au coeur de l'actualité d'un dossier d'instruction en temps réel : l'indisponibilité chronique du juge d'instruction et de son greffe. Ce temps semble révolu par la publication récente du décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007 modifiant le Code de procédure pénale et relatif à l'utilisation des (...)

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N°1 . 2008-01-01


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