Les réalités du droit de prêt du livre dans le monde

Communication Commerce électronique - Janvier 2008 - n° 1

Etude par Florence-Marie PIRIOU docteur en droitsous-directrice de Sofia

EXTRAIT *

Étroitement lié au développement des bibliothèques publiques, le droit de prêt a été, dès son origine, le fer de lance de politiques culturelles. Dans beaucoup de pays, il ne s'en est pas moins inscrit dans la tradition du droit d'auteur, combinant parfois cette dimension avec la précédente. En réalité, chaque régime présente des particularités correspondant à la manière dont les États ont entendu favoriser la lecture publique et la création éditoriale. Alors même que le système de rémunération au (...)

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N°1 . 2008-01-01


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