AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2008 - n° 1CSA — Recommandation du CSA à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales

CSA — Recommandation du CSA à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales

Communication Commerce électronique - Janvier 2008 - n° 1

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CSA, recomm. n° 2007-7, 13 nov. 2007 : Journal Officiel 11 Décembre 2007, texte n° 66 Après un rapport relatif à la campagne présidentielle de 2007, rendu public le 8 novembre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 13 novembre une recommandation à destination de l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars prochain. Rendue publique le 28 novembre, cette recommandation s'appliquera à compter du 1er février 2008, soit (...)

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N°1 . 2008-01-01


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