AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2008 - n° 1Mission Olivennes : des plates-formes d'hébergement de vidéos refusent de signer l'accord

Mission Olivennes : des plates-formes d'hébergement de vidéos refusent de signer l'accord

Communication Commerce électronique - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

www.culture.gouv.fr ; www.dailymotion.com La mission confiée par le gouvernement à Denis Olivennes pour trouver des solutions au problème du téléchargement illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur a eu pour aboutissement, outre un rapport, la conclusion d'un accord entre l'État, les fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit des industries concernées par le piratage, destiné à développer la lutte contre cette pratique. Grands absents de cette convention, les sites dits « communautaires », (...)

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N°1 . 2008-01-01


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