La douane électronique paneuropéenne serait pour 2011

Communication Commerce électronique - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Comm. UE, IP/07/1893, 12 déc. 2007 : //europa.eu La Commission européenne a salué l'adoption par le Parlement européen et par les ministres de l'Union européenne d'une décision relative à la mise en oeuvre d'une douane électronique paneuropéenne, qui ouvre la voie à un environnement douanier sans support papier. Si tous les États membres disposent de systèmes douaniers électroniques, ces systèmes, pour la plupart, ne sont pas connectés entre eux. La décision relative à la promotion d'une douane électronique (...)

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N°1 . 2008-01-01


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