AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1Un an de droit international privé du commerce électronique

Un an de droit international privé du commerce électronique

Communication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1

Chronique par Marie-Élodie Ancel professeur à l'université Paris XII, PRES université Paris-Estresponsable de l'équipe Obligations, Biens, Marchés

EXTRAIT *

La présente chronique va de la fin du mois de décembre 2007 au début du mois de décembre 2008. La période donne à voir une sorte d'extension du domaine de la lutte. En effet, devant nos tribunaux, les problématiques de droit international privé gagnent de nouveaux territoires du commerce électronique : Google n'est plus la cible préférée des fabricants, eBay entre dans leur ligne de mire ; n'est plus seulement en cause la contrefaçon de marque mais aussi celle du droit d'auteur ; les droits de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement