Le salarié n'était pas auteur

Communication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Toute entreprise, petite, moyenne ou grande, craint les revendications de l'auteur salarié qui, étant resté titulaire de ses droits d'auteur, va intenter des actions en contrefaçon ou solliciter des rémunérations pour l'exploitation de ses oeuvres. Ce faisant, l'auteur rappelle à son employeur que, dans l'expression « droit d'auteur », il y a le mot « auteur ». Et, surtout, la peur de l'auteur salarié, largement partagée, est souvent un peu irrationnelle. S'il est vrai qu'il existe des actions judiciaires, (...)

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N°1 . 2009-01-01


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