AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1Une proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

Une proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

Communication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Proposition de loi n° 1285, déposée le 26 novembre 2008 : www.assemblee-nationale.fr Face à l'inquiétude des citoyens, une proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais devrait prochainement être soumise à discussion devant l'Assemblée nationale. En application du principe de précaution et pour des motifs de santé publique, cette proposition vise à instaurer une procédure de déclaration en mairie pour toute implantation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile. La proposition (...)

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N°1 . 2009-01-01


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