AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1Fin de partie judiciaire pour l'instituteur du documentaire « Être et avoir »

Fin de partie judiciaire pour l'instituteur du documentaire « Être et avoir »

Communication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Un instituteur filmé dans un documentaire n'est pas un auteur, ni un artiste-interprète et a tacitement autorisé que son image soit exploitée. Le succès (inespéré) d'un film attise bien des appétits a posteriori. Et le succès du documentaire « Être et avoir » a entraîné, comme revers de la médaille, plusieurs actions judiciaires, dont les plus célèbres concernent la propriété intellectuelle : action de certains auteurs d'illustrations figurant en arrière-plan dans la salle de classe filmée (CA Paris, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 13 nov. 2008, n° 06-16.278, FS-P+B, G. Lopez c/ N. Philibert, Ph. Hersant, SARL MAIA Films et a. : JurisData n° 2008-045785

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement