AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1Quel régime de responsabilité pour les plates-formes de commerce électronique du Web 2.0 ?

Quel régime de responsabilité pour les plates-formes de commerce électronique du Web 2.0 ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Philippe STOFFEL-MUNCK

EXTRAIT *

Le gestionnaire de plate-forme de commerce électronique exerce une activité d'hébergement quand il ne détermine pas le contenu mis à la disposition du public par son intermédiaire ; sa responsabilité du fait de la diffusion de ce contenu relève du régime spécial de responsabilité organisé par l'article 6.I.2 de la LCEN. Au regard du grand public, Jean-Yves Lafesse est d'abord un artisan majeur de la renaissance du genre humoristique constitué par les canulars téléphoniques ou audiovisuels. Au regard (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, 3e ch., sect. 2, 14 nov. 2008, Jean-Yves Lambert dit Lafesse et alii c/ Sté Youtube (États-Unis) et alii

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2009-01-01


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