AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1Retrait de l'amendement Bono du « Paquet Télécom »

Retrait de l'amendement Bono du « Paquet Télécom »

Communication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Min. Culture, communiqué, 28 nov. 2008 : www.culture.gouv.fr Le 27 novembre dernier, à l'occasion du vote à l'unanimité du « Paquet Télécom », le Conseil de l'Union européenne, réunissant les ministres des télécommunications des vingt-sept États membres, a retiré l'amendement n° 138. Rappelons que le 24 septembre 2008, le Parlement européen sous l'égide du duo Bono-Cohn Bendit, avait voté à forte majorité (88 % des voix) en faveur de cet amendement, qui se plaçait en porte-à-faux avec le projet de (...)

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N°1 . 2009-01-01


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