AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1Réduction d'impôt pour soutenir le financement cinématographique et audiovisuel

Réduction d'impôt pour soutenir le financement cinématographique et audiovisuel

Communication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Instr. fisc., 5 déc. 2008 : BOI 5 B-18-08 Jusqu'à l'imposition des revenus 2006, la souscription de parts de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) ouvrait droit à une déduction du revenu global du foyer fiscal du souscripteur, dans la double limite annuelle de 25 % de ce revenu et de 18 000 €. L'avantage en impôt était ainsi fonction du taux marginal d'imposition du contribuable. La loi de finances rectificative pour 2006 a supprimé la déduction du (...)

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N°1 . 2009-01-01


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