AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1Quels critères d'évaluation pour les aides d'État au cinéma et à audiovisuel ?

Quels critères d'évaluation pour les aides d'État au cinéma et à audiovisuel ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué, 24 oct. 2008 (IP/08/1580) La Commission européenne a mené une vaste étude sur l'impact économique et culturel des obligations de territorialisation des dépenses imposées par certains régimes d'aides à la création cinématographique. Le rapport final de cette étude n'a toutefois pas permis d'établir l'impact escompté. Ces résultats soulignent la nécessité d'approfondir la réflexion avant de proposer une modification des critères actuels régissant les aides d'État fixés par sa (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement