AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1La lutte contre la contrefaçon sur Internet dans les lois HADOPI I et II

La lutte contre la contrefaçon sur Internet dans les lois HADOPI I et II

Communication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Brève présentation de la riposte graduée et des procédures spécifiques pour lutter contre la contrefaçon de droit d'auteur sur Internet. L. n° 2009-669, 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : Journal Officiel 13 Juin 2009 L. n° 2009-1311, 28 oct. 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet : Journal Officiel 29 Octobre 2009 1 – Les deux lois jumelles HADOPI I du 12 juin 2009 (J.-M. Bruguière, Loi du 12 juin (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement