AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1L'expérience de l'Ina relative à l'utilisation d'oeuvres audiovisuelles et sonores éventuellement orphelines

L'expérience de l'Ina relative à l'utilisation d'oeuvres audiovisuelles et sonores éventuellement orphelines

Communication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1

Etude par Jean-François DEBARNOT directeur juridique de l'Institut national de l'audiovisuelchargé d'enseignement à la faculté de droit de l'université Paris XII

EXTRAIT *

L'Institut national de l'audiovisuel (Ina) est légalement investi de différentes missions et fonctions parmi lesquelles figurent les conservation et exploitation d'un des plus volumineux fonds d'archives audiovisuelles et sonores au monde – sinon le plus volumineux – composé très majoritairement d'oeuvres intégrant les contributions de très nombreux ayants droit dont les droits, selon leurs détenteurs, procèdent de branches juridiques variées (droit de la propriété littéraire et artistique, droit (...)

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N°1 . 2010-01-01


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