AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1La participation à une émission de téléréalité peut caractériser un contrat de travail

La participation à une émission de téléréalité peut caractériser un contrat de travail

Communication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Philippe STOFFEL-MUNCK

EXTRAIT *

Ayant constaté que les participants à l'émission « L'île de la tentation » étaient tenus de se conformer aux exigences et aux instructions de la société organisant le spectacle mettant en scène leurs relations respectives sur les lieux du tournage, une cour d'appel a caractérisé l'existence d'une prestation de travail exécutée sous subordination et pu en déduire que les participants étaient liés par un contrat de travail à la société de production. « Le droit du travail va-t-il sonner le glas des (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. soc., 3 juin 2009, n° 08-40.981 à 08-40.983 et 08-41.712 à 08-41.714, P-B+R+I, M. A. B. et alii c/ Sté Glem : JurisData n° 2009-048343

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2010-01-01


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