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L'image du défunt et le préjudice personnel des vivants

Communication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Si les proches d'une personne peuvent s'opposer à la reproduction de son image après son décès, c'est à la condition d'en éprouver un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d'une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort. Relatif à l'image du défunt, cet arrêt (à paraître au Bulletin) de la première chambre civile de la Cour de cassation mérite amplement l'attention. Pour en mesurer tout l'intérêt, il faut remonter le temps pour rappeler une jurisprudence antérieure, dont le présent (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 22 oct. 2009, n° 08-10.557, F-P+B, M. c/ SA Éditions M. L. Publishing : JurisData n° 2009-049965

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2010-01-01


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