Nouvel acte dans la pièce Google Book

Communication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

www.sne.fr et www.adbs.fr Le 13 novembre dernier, Google a soumis à la justice américaine, une modification de l'accord conclu fin 2008 avec l'Authors Guild et l'Association of American Publishers, concernant le contentieux lié à la numérisation des livres. Au terme de cet accord, le service Google Book search ne concernera plus que les oeuvres qui ont été enregistrées au registre américain du droit d'auteur, ainsi que celles publiées en Angleterre, en Australie ou au Canada. De fait, la firme américaine (...)

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2010-01-01


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