TVA au taux réduit pour les livres audio

Communication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Philippe NEAU-LEDUC

EXTRAIT *

La fourniture de livres audio bénéficie du taux réduit de la TVA à 5,5 %. RES 2009-48 TCA, 15 sept. 2009 : Lettre DLF 23 sept. 2009 Note au ministère de la Culture, 5 août 2009 Par une décision de rescrit en date du 15 septembre 2009, l'administration fiscale accepte d'étendre le bénéficie du taux réduit de la TVA à 5,5 % à la fourniture des livres audio, c'est-à-dire d'ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un support quelconque et dont le contenu reproduit, pour l'essentiel (...)

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N°1 . 2010-01-01


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