AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2011 - n° 1Arrêté relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée

Communication Commerce électronique - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

A. 5 nov. 2010 : Journal Officiel 14 Novembre 2010 L'arrêté du 5 novembre 2010 crée un « Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée », publié exclusivement sous forme électronique. Ce bulletin est consultable sur le site Internet du Centre national du cinéma et de l'image animée (www.cnc.fr). L'arrêté prévoit, en son article 2, que sont publiés au Bulletin officiel précité, notamment, certaines délibérations du conseil d'administration et décisions du président du Centre (...)

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N°1 . 2011-01-01


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