Le Sénat a relancé la taxe Google !

Communication Commerce électronique - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Projet de loi fin. 2011, art. 11 bis B, 7 déc. 2010, Petite loi Sénat : www.senat.fr Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a voté l'institution, à compter du 1er janvier 2011, d'une taxe de 1 % sur l'achat de services de publicité en ligne. Le texte indique qu'elle sera due par tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées. La taxe devrait être recouvrée et (...)

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N°1 . 2011-01-01


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