AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2011 - n° 1La TVA à taux réduit sur le livre numérique : une vraie fausse bonne idée ?

La TVA à taux réduit sur le livre numérique : une vraie fausse bonne idée ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Projet de loi fin. 2011, art. 10 bis, 7 déc. 2010, Petite loi Sénat : www.senat.fr À l'occasion du vote du projet de loi de finances pour 2011, les sénateurs reviennent à la charge ! Pour mémoire, lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi relative au prix du livre numérique, il avait été envisagé d'appliquer un taux de TVA réduit pour le livre numérique. Le ministre de la Culture s'y était opposé, sur la forme, en relevant que cela relevait de la compétence des lois de finances, mais était (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2011-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement