L'interopérabilité au service de la libre concurrence

Communication Commerce électronique - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'interopérabilité est la capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées. L'interopérabilité (également dénommée décompilation, voire reverse engineering) détient certainement la palme d'or de la notion la plus complexe du droit d'auteur. Certes, chacun sait que ce terme désigne une exception au monopole spécifique sur les logiciels et qu'elle est détaillée dans l'obscur article L. 122-6-1, IV, du Code de la propriété intellectuelle, qui transpose le tout (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 20 oct. 2011, n° 10-14.069, F-P+B+I, SAS Fiducial informatique c/ SARL Développement professionnel spécialisé informatique (DPSI) : JurisData n° 2011-022594

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2012-01-01


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