La numérisation des livres indisponibles

Communication Commerce électronique - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Olivia CARRE-PIERRAT

EXTRAIT *

Prop. Loi Sénat n° 23, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, 9 déc. 2011 : www.senat.fr Le 9 décembre dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. En effet, la numérisation de ces livres pose problème car ces derniers ne sont pas encore tombés dans le domaine public et sont difficilement accessibles au public du fait d'une indisponibilité de nature commerciale. (...)

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N°1 . 2012-01-01


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