AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2012 - n° 1L'injonction de filtrage rendue à l'égard d'un intermédiaire : une mesure controversée aux conséquences redoutables

L'injonction de filtrage rendue à l'égard d'un intermédiaire : une mesure controversée aux conséquences redoutables

Communication Commerce électronique - Janvier 2012 - n° 1

Etude par Alexandra NERI avocat à la Cour spécialisée en droit de la propriété intellectuelleassociée, Herbert Smith

EXTRAIT *

Alors que la lutte contre le piratage s'intensifie, le rôle des intermédiaires techniques est devenu le sujet de vifs débats. Les titulaires de droits ont tendance à demander aux tribunaux d'enjoindre aux intermédiaires de mettre en place un système de filtrage, mais la nature, la portée et l'impact considérable que de telles mesures pourraient avoir sur les droits et libertés des différentes parties en cause, appellent une analyse profonde et de sérieuses précautions. Au cours des dix dernières (...)

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N°1 . 2012-01-01


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