Injure

Communication Commerce électronique - Janvier 2012 - n° 1

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

En rappelant que, « pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire », cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 octobre 2011 (non publié) reprend une formule souvent présente dans les arrêts de cette chambre (V. notamment, Cass. crim., 13 avr. (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 25 oct. 2011, n° 10-87.655, F-D : JurisData n° 2011-025920

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2012-01-01


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