Livre, livre numérique, quel taux de TVA pour 2012 ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Min. Culture et Communication, communiqué, 20 déc. 2011 : www.culturecommunication.gouv.fr. – Comm. UE, COM(2011) 851 final, 6 déc. 2011 : http://ec.europa.eu L'affaire n'a pas arrêté de rebondir durant le mois de décembre, période du collectif budgétaire. Le Gouvernement a souhaité l'application du taux intermédiaire de TVA au secteur du livre, dès le début 2012. Afin que la transition n'affecte pas la filière, en particulier les librairies indépendantes, les professionnels se sont engagés dans (...)

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N°1 . 2012-01-01


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