Les pierres du chantier HADOPI

Communication Commerce électronique - Janvier 2013 - n° 1

Focus par Florence MEURIS docteur en droitchargée d'enseignement à la faculté de droit de Paris-Est

EXTRAIT *

HADOPI, Publication de la synthèse des contributions au chantier piloté par Jacques Toubon : « Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins », 23 nov. 2012 : www.hadopi.fr/actualites Le chantier a été lancé le 24 octobre 2011 par le collège de l'HADOPI. Il s'agissait de rendre compte de l'effectivité des exceptions à l'heure du numérique. Une question était simplement formulée : dans quelle mesure l'apparition de nouveaux usages conduit-elle à modifier la définition, la nature et la portée (...)

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N°1 . 2013-01-01


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