AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2013 - n° 1La discrète omniprésence des accords de coexistence en droit des marques

La discrète omniprésence des accords de coexistence en droit des marques

Communication Commerce électronique - Janvier 2013 - n° 1

Etude par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est (Paris XII)avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Les accords de coexistence sont omniprésents en pratique, tout en étant relativement peu étudiés. L'objet de cet article consiste à présenter quelques pistes de réflexion sur ces accords qui peuvent s'éroder à l'épreuve de la durée. Omniprésence et discrétion. - Les accords de coexistence sont des compagnons quotidiens pour le praticien du droit des marques et pour les innombrables entreprises qui les signent. Mais cette omniprésence pratique jure avec une certaine discrétion doctrinaleNote 2, à (...)

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N°1 . 2013-01-01


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