Régulation délicate de l'Internet

Communication Commerce électronique - Janvier 2013 - n° 1

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

PE, rés., 22 nov. 2012 sur la prochaine Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-2012) de l'Union internationale des télécommunications, et l'éventuelle extension du champ d'application du règlement des télécommunications internationales (2012/2881(RSP)) : www.europarl.europa.eu Il convient de rappeler le contexte de cette résolution. Le RTI est le règlement des communications internationales qui a été adopté lors de la Conférence administrative mondiale télégraphique (...)

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N°1 . 2013-01-01


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