AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2014 - n° 1Un accord en faveur d'une exploitation permanente des oeuvres

Un accord en faveur d'une exploitation permanente des oeuvres

Communication Commerce électronique - Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

SACD, communiqué, 3 déc. 2013, L'Ina et les sociétés d'auteurs SACEM, SCAM, SACD, SDRM et SESAM se félicitent de la signature d'un accord concernant l'offre VOD de l'Ina : http://www.sacd.fr Le 3 décembre 2013, la SCAM (Société civile des auteurs multimedia), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique), la SACEM (société des auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique) ont trouvé un accord s'agissant de l'offre (...)

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N°1 . 2014-01-01


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