AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2014 - n° 1De nouvelles règles en matière d'aides à l'industrie cinématographique

De nouvelles règles en matière d'aides à l'industrie cinématographique

Communication Commerce électronique - Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

Chaque année, les États membres de l'Union européenne consacrent quelques 3 milliards d'euros à l'aide apportée au secteur cinématographique. Il s'agit, pour 2 milliards d'euros, de subventions et de prêts à taux réduits et, pour 1 milliard d'euros, d'incitations fiscales. Environ 80 % de cette aide financière va à la production cinématographique et est accordée en grande partie par la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Les critères d'évaluation des aides d'État appliqués (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Comm. UE, communication 2013/C, 332/1, Communication de la Commission sur les aides d'État en faveur des oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles : JOUE n° C 332, 15 nov. 2013, p. 1

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement