AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2015 - n° 1Quelle(s) responsabilité(s) pour les nouveaux acteurs de l'Internet ?. - 3 questions à Guillaume Leblanc, directeur général du SNEP

Quelle(s) responsabilité(s) pour les nouveaux acteurs de l'Internet ?. - 3 questions à Guillaume Leblanc, directeur général du SNEP

Communication Commerce électronique - Janvier 2015 - n° 1

EXTRAIT *

En juillet 2012, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) avait fait reconnaître par la Cour de cassation que les suggestions proposées par Google favorisaient la contrefaçon en ligne et que le moteur de recherche devait y remédier. Quel a été l’impact de cette décision ? L’arrêt de la Cour de cassation a en effet pour la première fois reconnu le rôle des moteurs de recherche en matière de diffusion de contenus illicites et a imposé à Google de coopérer avec les producteurs membres (...)

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N°1 . 2015-01-01


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