Les déceptions d'un rapporteur

Communication Commerce électronique - Janvier 2015 - n° 1

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

Sénat, Rapport général n° 108 (2014-2015), fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances), par M. Albéric de Montgolfier, enregistré à la présidence du Sénat le 20 novembre 2014 : http://www.senat.fr/rap/l14-108-2-1-2/l14-108-2-1-2.html Le rapporteur revient en premier lieu sur l'annonce du Gouvernement de supprimer d'ici 2017 l'ensemble des dotations budgétaires aux organismes (...)

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N°1 . 2015-01-01


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