Délits informatiques

Communication Commerce électronique - Février 2001 - n° 2

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - Le ministère de la justice (Justice Department) vient de publier sur Internet son "Manuel de Recherche et Saisie des Ordinateurs et de l'obtention de Preuves Électroniques dans les Enquêtes Criminelles" (Manual for Searching and Seizing Computers and Obtaining Electronique Evidence in Criminal Investigations). Il fait suite au "Manuel de Poursuite des délits liés à la Propriété Intellectuelle" (Manualfor Prosecuting Intellectual Property Crime), également disponible à l'adresse www.cybererime.gov (...)

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2001-02-01


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