La rémunération des auteurs sur Internet

Communication Commerce électronique - Février 2001 - n° 2

Chronique par Marie-Pierre FENOLL-TROUSSEAU

EXTRAIT *

À l'heure où l'on espère voir Internet dégager de réels profits, la question de la rémunération des auteurs se trouve naturellement au coeur des préoccupations des acteurs du réseau. Selon les principes issus du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit est généralement rémunéré en cas d'exploitation de son oeuvre. En effet, l'article L. 123-1 nous indique que : "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et (...)

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N°2 . 2001-02-01


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