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Les mots emblématiques du commerce électronique et le droit des marques

Communication Commerce électronique - Février 2001 - n° 2

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : TPICE, 26 oct. 2000, affaire T-345/99, Harbinger Corporation c/ OHMI Le signe "Trustedlink", étant dépourvu de caractère distinctif pour désigner des produits et services du commerce électronique, ne saurait être enregistré en tant que marque communautaire (...) 34. Le signe en question est composé exclusivement des termes "trusted"et "link", tous deux usuels dans les pays anglophones à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté. 35. Le terme "link" signifie ce qui relie. Il a un sens (...)

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N°2 . 2001-02-01


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