AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2002 - n° 2Air France : une marque mondialement connue, une dénomination sociale et une enseigne au rayonnement mondial

Air France : une marque mondialement connue, une dénomination sociale et une enseigne au rayonnement mondial

Communication Commerce électronique - Février 2002 - n° 2

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Le nom de domaine "AIR-FRANCE.com" figurait sur le web pour désigner un site contenant une seule page et portant la mention "AIR-France Air France H E Bâtes - A Breath a French Air". Soulignons que "Air France" est à la fois la dénomination sociale, l'enseigne mais aussi la marque de ladite compagnie mondialement connue. "Considérant que, sous le visa de l'article L. 713-3 b) du Code de la propriété intellectuelle, il y a en l'espèce" reproduction intégrale de la marque dans la dénomination du nom (...)

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N°2 . 2002-02-01


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