AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2002 - n° 2L'environnement de la directive "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" en droit international et comparé

L'environnement de la directive "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" en droit international et comparé

Communication Commerce électronique - Février 2002 - n° 2

Chronique par Jean-Louis GOUTAL

EXTRAIT *

Analyse de l'environnement international et comparé de la directive, constitué par les conventions internationales, et un certain nombre de lois nationales, parmi lesquelles figure le Digital Millenium Copyright Act 1998 Il y a beau temps que l'on ne peut plus faire du droit chez soi, sans se préoccuper de ce qui se fait au-delà des frontières nationales ou communautaires. L'observation se vérifie particulièrement en droit de la propriété littéraire et artistique, dès lors surtout qu'interviennent (...)

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N°2 . 2002-02-01


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