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Le "Titanic "percuté par le droit moral et le droit de la communication

Communication Commerce électronique - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : CE, ord. réf., 13 nov. 2001, ARP et P. Rogard c/ CSA et Sté TF1 Ne saurait être interdite en référé devant la juridiction administrative la diffusion d'un film en deux parties à la télévision (...) Considérant que si la Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) qui, par deux requêtes présentées conjointement avec M. Rogard, a saisi le Conseil d'État, d'une part, de conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (...)

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N°2 . 2002-02-01


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