Les photographies de tableaux : oeuvres à part ?

Communication Commerce électronique - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 4e ch., sect. A, 26 sept. 2001, Réunion des Musées Nationaux et M. de Fontbrune c/ Alan Wofsy ; Mme Marais, prés. ; Mmes Lachacinski et Magueur, cons. ; Maîtres Wagner, Edelman, Bénazéraf et Marcellin, av. ; Juris-Data n° 2001- 159279 Sont originales les photographies de tableaux réalisées par un photographe dont la démarche n'était nullement celle d'un simple technicien (...) Considérant que Monsieur de Fontbrune et la RMN reprochent aux intimés d'avoir contrefait leurs catalogues (...)

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N°2 . 2002-02-01


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