Photographies pour adultes au royaume des enfants

Communication Commerce électronique - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Référence : T. corr. Meaux, 19 nov. 2001, M. C. et alii c/ A. A., M. Giacomoni, MM. Blin et de Garate, juges, Mme Zand, substitut du Procureur de la République, Mes Thorne et Noublanche, av. Une personne doit être déclarée coupable d'une part de diffamation publique pour avoir procédé à la diffusion sur l'internet de photographies retouchées faisant apparaître le visage de collègues de travail représentés dans des scènes pornographiques, d'autre part d'injure publique pour avoir donné à d'autres (...)

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N°2 . 2002-02-01


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