AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2003 - n° 2Dons d'ordinateurs par les entreprises à leurs salariés

Dons d'ordinateurs par les entreprises à leurs salariés

Communication Commerce électronique - Février 2003 - n° 2

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

Les dons d'ordinateurs accordés par les entreprises à leurs salariés sont aujourd'hui exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 525 €. Les avantages ainsi accordés sont par ailleurs exclus de l'assiette des cotisations de la sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale du salarié. En contrepartie, l'entreprise rapporte à ses résultats imposables les charges liées à ces opérations. Afin de favoriser l'équipement des (...)

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N°2 . 2003-02-01


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