AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2003 - n° 2Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique : analyse critique

Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique : analyse critique

Communication Commerce électronique - Février 2003 - n° 2

Chronique par Thibault VERBIEST

EXTRAIT *

Depuis la caducité du projet de loi sur la société de l'information (LSI), les acteurs de l'internet français attendaient avec impatience l'annonce de son successeur. Note 1Note 2Ce fut chose faite dès le mois de novembre 2002, puisqu'un avant-projet de loi "relatif à l'économie numérique" (LEN), préparé par les services du Ministre de l'Économie, était soumis à consultation auprès de plusieurs autorités administratives, qui rendirent des avis souvent critiques (voir infra). Au moment où nous écrivons (...)

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2003-02-01


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